Décision n° 177-156-1909 Mouvement.
n° 177-156-1909
Texte intégral
un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à M. Senelle, contrôleur de 2e classe, Chef du Service des Douanes et Contributions, à la Côte Française des Somalis. M. Senelle prendra passage sur le paquebot des Messageries Maritimes attendu à Djibouti le 3 novembre 1909.
Métadonnées
Référence
n° 177-156-1909
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 octobre 1909
Numéro JO
n° 156 du 01/11/1909
Date du numéro
1 novembre 1909
Mesure
Générale
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JO N° n° 156 du 01/11/1909
1 novembre 1909
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