Décision n° 178-156-1909 Mutation.
n° 178-156-1909
Texte intégral
M. Frangeul, Commis Principal de 5e classe des Douanes, remplira, pendant l’absence de M. Senelle, les fonctions intérimaires de Chef du Service des Douanes et Contributions et de Receveur de l’Enregistrement à la Côte Française des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 178-156-1909
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 octobre 1909
Numéro JO
n° 156 du 01/11/1909
Date du numéro
1 novembre 1909
Mesure
Générale
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JO N° n° 156 du 01/11/1909
1 novembre 1909
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