Décision n° 180-156-1909 Mutation.
n° 180-156-1909
Texte intégral
le Caporal Lombard Cyprien-Ernest, de la Section des Infirmiers militaires des Troupes coloniales, en Service hors cadres à FHôpital de Djibouti, est maintenu hors cadres, et est, à compter du ier octobre 1909, mis sans solde, à la disposition de la Cie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien de Djibouti à Addis-Abbeba.
Métadonnées
Référence
n° 180-156-1909
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 octobre 1909
Numéro JO
n° 156 du 01/11/1909
Date du numéro
1 novembre 1909
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 156 du 01/11/1909
1 novembre 1909
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.