Décision n° 136-153-1909 autorisant provisoirement le Chef du Service des Douanes à recevoir dans ses coffres le montant des liquidations émises par son service et le chef du Service des Postes à faire les paiements urgents.
n° 136-153-1909
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula décision du 18 mars accordant un congé de convalescence pour la France à M. Rousson, Trésorier-Payeur ; Attendu. que M. Riboulel, Fondé de pouvoirs du Trésorier-Paseur et seul employé du Trésor a dû être transporté à l’hôpital pour cause de maladie
- Considérantqu’il importe de prendre d’urgence des mesures en vue d’assurer le service du Trésor ;
Texte intégral
— Le Chef du Service des Douanes et Contributions est autorisé à recevoir provisoirement dans ses coffres le montant des liquidations émises par son service et qui aurait dû être versé au Trésor.
Le Receveur des Postes est autorisé à payer, contre acquit, les mandats émis par l’ordonnateur du budget el qui se rapporteront à des paiements urgents. Ces mandats seront reçus au Trésor pour leur valeur nette, dans les versements à effectuer par le Receveur des Postes.
La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 136-153-1909
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 juillet 1909
Numéro JO
n° 153 du 01/08/1909
Date du numéro
1 août 1909
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 153 du 01/08/1909
1 août 1909
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