Arrêté n° 02-156-1909 modifiant l’arrête du 13 novembre 1905, concernant le concours pour le grade d’inspecteur-adjoint des colonies.
n° 02-156-1909
Visas
Vu l’article SU de la loi de finances du 31 mars 1903 ; Vu l’article 1er du décret du 15 septembre 1904, portant règlement d’administration publique ; Vu l’article 4 de l’arrêté ministériel du 13 novembre 1905, déterminant le mode et les conditions du concours pour le grade d’inspecteur adjoint des colonies ; Sur la proposition du conseiller d’Etat directeur du contrôle.
Texte intégral
Arrête : Article unique. Los paragraphes 1 et 3 de l’article 4 de l’arrêté ministériel du 13 novembre 1907 sus-visé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : § 1er. Une commission, réunie à Paris, composée de : Un inspecteur général des colonies, président ; Deux inspecteurs de 1re classe des colonies, membres ; Un chef de bureau de l’administration centrale, membre Un inspecteur de 2e classe des colonies, ou à défaut de 3e classe, remplissant les fonctions de secrétaire avec voix délibérative, détermine en séance secrète l’énoncé des deux questions que les candidats doivent traiter par écrit. § 3. L’ouverture de ces plis est faite au jour fixé par le ministre, en présence des candidats réunis à Paris par un inspecteur de ire classe des colonies, assisté d’un inspecteur de 3e classe et d’un sous-chef de bureau de l’administration centrale, Ces deux derniers sont chargés alternativement de la surveillance des candidats durant chaque épreuve.
Georges TROUILLOT.
Métadonnées
Référence
n° 02-156-1909
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 septembre 1909
Numéro JO
n° 156 du 01/11/1909
Date du numéro
1 novembre 1909
Mesure
Générale
Signé par
Georges TROUILLOT.
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JO N° n° 156 du 01/11/1909
1 novembre 1909
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