Décision n° 167 permissions.
n° 167
Texte intégral
une permission de trente jours à passer à Diré-Daoua est accordée au caporal infirmier Lombard, de la section des Infirmiers militaires des Troupes coloniales, dans les conditions prévues par l’article 12 du décret du 23 décembre 1903, position 21.
Métadonnées
Référence
n° 167
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 septembre 1909
Numéro JO
n° 155 du 01/10/1909
Date du numéro
1 octobre 1909
Mesure
Générale
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JO N° n° 155 du 01/10/1909
1 octobre 1909
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