Arrêté n° 166 promulguant la loi du 29 mai 1874, rendant applicable aux colonies la loi du 3 décembre 1849 sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France.
n° 166
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu les instructions de la circulaire ministérielle du 2? mai 1906,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulguée dans la Colonie pour y être appliquée suivant sa forme et teneur la loi du 29 mai 1874 rendant applicable aux Colonies la loi du 3 décembre 1849 sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France. Art. 2. — Le présent arrêté communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 166
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 septembre 1909
Numéro JO
n° 155 du 01/10/1909
Date du numéro
1 octobre 1909
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général,CASTAING.
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JO N° n° 155 du 01/10/1909
1 octobre 1909
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