Arrêté n° 165 promulguant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la Presse,
n° 165
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu les instructions de la circulaire ministérielle du 2 mai 1906 :
Texte intégral
Art. premier, — Est promulguée dans la Colonie pour y être appliquée suivant sa forme et teneur la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la Presse. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistre, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie,
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 165
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 septembre 1909
Numéro JO
n° 155 du 01/10/1909
Date du numéro
1 octobre 1909
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général,CASTAING.
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JO N° n° 155 du 01/10/1909
1 octobre 1909
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