Arrêté n° 25-147-1909 portant modification au décret organique du personnel des Administrateurs Coloniaux.
n° 25-147-1909
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 sept. 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1908 portant modification au décret organique du personnel des Administrateurs coloniaux ;
Texte intégral
— Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décret sus visé du 30 décembre 1908, portant modification au décret organique du personnel des Administrateurs Coloniaux.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 25-147-1909
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 janvier 1909
Numéro JO
n° 147 du 01/02/1909
Date du numéro
1 février 1909
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 147 du 01/02/1909
1 février 1909
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