LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 147 du 01/02/1909
Journal Officiel

Numéro n° 147 du 01/02/1909

1 février 1909
22
textes
Décret3
Arrêté9

Arrêté n° 25-147-1909 portant modification au décret organique du personnel des Administrateurs Coloniaux.

n° 25-147-1909ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le secrétaire Général,CASTAING.

Arrêté n° 23-147-1909 accordant un secours mensuel de 12 fr. 50 à la veuve d’un ascari.

n° 23-147-1909ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le secrétaire Général,CASTAING.

Arrêté n° 21-147-1909 portant promulgation du décret du 7 mai 1908 sur le régime des sucres.

n° 21-147-1909ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le secrétaire Général,CASTAING.

Arrêté n° 20-147-1909 étendant à toutes les matières inflammables les dispositions des arrêts des 29 décembre 1906 et 10 octobre 1908.

n° 20-147-1909ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le secrétaire Général,CASTAING.

Arrêté n° 19-147-1909 modifiant, à compter du 1er février 1909, les droits de contrôle Sur les boissons alcooliques.

n° 19-147-1909ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le secrétaire Général,CASTAING.

Arrêté de Promulgation n° 16-147-1909 fixant le tarif des abonnements au Journal Officiel de la République Française.

n° 16-147-1909ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le secrétaire Général,CASTAING.

Arrêté n° 01-147-1909 15/01/1909

ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 3-147-1909 déléguant au Secrétaire Général du Gouvernement les attributions dévolues au Gouverneur pour l’exécution du budget local et du budget colonial.

n° 3-147-1909ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 05-147-1909 Ordre de service

n° 05-147-1909ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.
Décision10