Arrêté n° 23-147-1909 accordant un secours mensuel de 12 fr. 50 à la veuve d’un ascari.
n° 23-147-1909
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1864, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Le Conseild’Administration entendu dans sa séance du 23 janvier 1909 ;
Texte intégral
— Un secours mensuel de 12 fr, 50 sera servi à la femme Aluna Dabalet, veuve d’un ascari blessé au service de la Colonie.
— Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 1er janvier 1909, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 23-147-1909
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 janvier 1909
Numéro JO
n° 147 du 01/02/1909
Date du numéro
1 février 1909
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 147 du 01/02/1909
1 février 1909
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