Décision n° 42-148-1909 25/02/1909
Texte intégral
une commission composée de : MM. le Secrétaire général, président. le Chef du Service des Douanes. s le Chef du Bureau des Finances. Marill, commerçant, membre français. Kévorkoff, _— y étranger. Coubèche _— arabe. Natho Mouljee, — indien. est nommée à l’effet d’examiner le rôle général de la contribution des patentes de 1re, 2e 3e, 4e et 5e classes de l’exercice 1909 et de procéder au classement des patentables.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 février 1909
Numéro JO
n° 148 du 01/03/1909
Date du numéro
1 mars 1909
Mesure
Générale
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JO N° n° 148 du 01/03/1909
1 mars 1909
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