Arrêté n° 19-147-1909 modifiant, à compter du 1er février 1909, les droits de contrôle Sur les boissons alcooliques.
n° 19-147-1909
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 juin 1897 sur les pouvoirs des Gouverneurs en matière de taxes et contributions
- Vule décret du 18 août 1900, réglementant le service des Douanes à la Côte Française des Somalis
- Vul’arrêté du 17 octobre 1900
- Vule rapport du Chef de Service des Douanes et Contributions en date du 18 janvier 1909
Texte intégral
— Est modifié ainsi qu’il suit, à partir du 12 février 1909, le tarif des droits de Contrôle sur les boissons alcooliques transitant par le Protectorat ou qui en seront réexportées : Boissons alcooliques au-dessous de 50 degrés l’hectolitre …………………. 6.50 Boissons alcooliques de 50 degrés et au-dessus, l’hectolitre ………. 13.00
— Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 19-147-1909
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 janvier 1909
Numéro JO
n° 147 du 01/02/1909
Date du numéro
1 février 1909
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 147 du 01/02/1909
1 février 1909
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