Arrêté n° 37-148-1909 modifiant le droit de sortie sur les chameaux.
n° 37-148-1909
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 janvier 1867 relatif aux pouvoirs des Gouverneurs en matière de Laxes et contributions ; Vu l’arrêté du 30 mai 1905 portant de 12 à 50 francs le droit de sortie sur les chameaux. Attendu que l’application de ce tarif est de nature à entraver le commerce des chameaux à la Côte Française des Somalis et qu’il y a lieu par suite de le ramener à de plus justes proportions ; Vu le rapport du Chef du Service des Douanes et Contributions en date du 9 février 1909. Le Conseil d’Administration entendu,
Texte intégral
Art. 1er. — Le droit de sortie sur les Chameaux est fixé à 12 fr. par tête. Art. 2. — L’arrêté du 30 mai 1906 est et demeure abrogé. Art. 3. — Le présent arrêté qui aura son effet à compter du 1er mars 1909, sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 37-148-1909
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 février 1909
Numéro JO
n° 148 du 01/03/1909
Date du numéro
1 mars 1909
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le secrétaire Général,CASTAING.
Voir tout le numéro
JO N° n° 148 du 01/03/1909
1 mars 1909
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.