Circulaire n° 08-148-1909 Cumul d’une pension avec un traitement d’activité.

Le Ministre des Colonties à Messieurs les Gouverneurs généraux de l’Indo-Chine, de L’Afrique Occidentale Française, de Madagascar et Dépendances et du Congo Français et Dépendances, les Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur des Iles Saint-Pierre et Miquelon. M. le Ministre des Finances vient de m’informer qu’il a été amené à constater qu’un certain nombre de fonclionnaires cumulaient illégalement leur traitement, avec une pension de l’Etat. Ces abus semblent provenir, pour partie, de ce que les prescriptions de l’article 44 du décret du 9 novembre 1858, ont été perdues de vue. Cet article spécifiait que «lorsqu’un pensionnaire est remis en activité, il en est immédiatement donné avis par le Ministre compétent au Ministre des Finances pour que le paiement de la pension soit suspendu ou pour qu’il soit fait application des dispositions de l’article 31 de la loi du 9 juin, relatives au cumul ». Afin de prévenir, dans la mesure du possible, les infractions aux règles prohibitives du cumul et pour sauvegarder les intérêts du Trésor, M. Caillaux m’a prié de prescrire les mesures nécessaires pour que toutes les nominations de pensionnaires à une fonction, dépendant de mon Département, lui soient régulièrement notifiées à l’avenir, soûs le timbre de la Direction de la Dette inscrite. Vous voudrez bien, en conséquence, toutes les fois que lors de l’attribution des emplois relevant de votre autorité la disposition précitée devra recevoir son application, me faire parvenir, pour que je les transmette à M. le Ministre des Finances, toutes indications utiles à cet effet.