Déclaration n° 03-148-1909 06/02/1909
Visas
Vu le décret du 3 juillet 1897, modifié par les décrets des 14 novembre 1901, 6 juillet 1904 et 8 juin 1906 sur les indemnités de déplacements et les passages du personnel colonial ;
Texte intégral
Article premier. — La station thermale de Dax est ajoutée à celles où les fonctionnaires, employés et agents du service colonial et des services locaux des colonies peuvent être envoyés en traitement par application de l’article 12, position 5, du décret du 3 juillet 1897 modifié par le décret du 14 novembre 1901. Art. 2.— La durée du traitement dans cette station est fixée à vingt et un jours. Art. 3. — Le ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal Officiel de la République française et au Bulletin Officiel du ministère des colonies.
A. FALLIÈRES.Par le Président de la République :Le Ministre des Colonies,MILLIÉS-LACROIX.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 février 1909
Numéro JO
n° 148 du 01/03/1909
Date du numéro
1 mars 1909
Mesure
Générale
Signé par
A. FALLIÈRES.Par le Président de la République :Le Ministre des Colonies,MILLIÉS-LACROIX.
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JO N° n° 148 du 01/03/1909
1 mars 1909
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