Arrêté n° 32-148-1909 désignant les Magistrats et Fonctionnaires qui doivent faire partie du Conseil du Contentieux administratif pour l’année 1909.

Art. 1er. — MM. Niocel, juge de paix à compétence étendue et Roucou, greffier-notaire, sont désignés pour siéger pendant l’année 1909 au Conseil d’Administration toutes les fois qu’il se réunira en Conseil du Contentieux administratif. Art. 2. — MM. Torchet, juge suppléant et Frangeul, commis principal des douanes, sont désignés pour suppléer MM. Niocel et Roucou, en cas d’empêchement de ceux-ci ou de l’un d’eux. Art. 3. — M. Rizzo, Chef du Service des Travaux Publies p. i. remplira les fonctions de Commissaire du Gouvernement près le Conseil du Contentieux administratif. Art. 4.— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.