Circulaire n° 06-148-1909 Interdiction aux fonctionnaires de rien publier sans l’autorisation du Ministre.

Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique Occidentale Française, de Madagascar et du Congo français et Dépendances ; les Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur de St-Pierre et Miquelon. J’ai été amené à constater que des adminisrations locales ne voyaient aucun inconvénient à tolérer que des fonctionnaires coloniaux puissent collaborer à la presse soit en rédigeant eux-mêmes des articles, soit en les inspirant. Je vous rappelle que de telles pratiques sont opposées aux prescriptions de la circulaire du 8 juin 1887, interdisant à tout officier, fonctionnaire ou agent du Département de la Marine et des Colonies de publier quoi que ce soit, signé ou non signé, ou signé d’un pseudonyme, sans avoir, au préalable, obtenu l’autorisation du Ministre. Contraires aux règles élémentaires de la discipline et de la hiérarchie, les errements dont il s’agit sont encore incompatibles avec la réserve et la discrétion que les fonctionnaires sont tenus d’observer. Leur devoir est de donner l’exemple du calme, et par suite, de rester éloignés des que-relles souvent violentes qui naissent entre les partis ou les personnes. Les polémiques de presse, suscitées où alimentées par leur intervention, ne peuvent en effet que compromettre l’autorité dont ils sont investis, les détourner de leurs occupations professionnelles et, contribuer à créer un état d’esprit préjudiciable aux intérêts de l’Administralion, comme à ceux de la Colonie. Mais la faute dont ils se rendent coupables, est plus manifeste encore, lorsqu’ils s’arrogent le droit de disposer, à leur guise, de renseignements obtenus par eux, à l’occasion de leurs fonctions. Je vous prie donc d’interdire d’une façon absolue aux fonctionnaires de tous ordres et de tous grades placés sous votre autorité, de prêter dans quelque forme que ce soit leur collaboration à la presse. Vous ne devrez pas hésiter, lorsque vous aurez acquis la certitude qu’un agent a enfreint cette défense, à sévir contre lui. Mais je n’ignore pas l’intérêt que peut, dans certains cas, présenter la publication de renseignements et d’études d’ordre technique. Vous pourrez done autoriser l’insertion, dans les actes officiels de la Colonie des documents de cetle nature, toutes les fois que cette mesure vous paraîtra justifiée par les circonstances. Je vous prie de m’accuser réception de la présente circulaire.