Circulaire n° 05-148-1909 Paiement en France de la solde du personnel en congé.

Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux des Colonies, les Gouverneurs des Colonies, l Administrateur de St-Pierre et Miquelon, les Chefs du service colonial dans les ports de Commerce et les Chefs du Service administratif des Troupes Coloniales dans les ports de Guerre. L’établissement des mandats de solde émis mensuellement au profit du personnel en congé en France, entraîne pour les services coloniaux des ports de commerce de la Métropole un certain nombre de difficultés qu’il m’a paru indispensable de faire disparaitre, l’arrive fréquemment, en effet, que les fonctionnaires ou agents demandant le changement pour le mandat du mois courant, du lieu de paiement qu’ils avaient primitivement indiqué et il en résulte des complications d’écritures qui amènent des retards dont les intéressés ne s’expliquent pas toujours la cause. Afin de remédier à ces inconvénients, j’ai décidé, qu’à l’avenir il ne serait plus tenu compte pour le mois courant que des demandes de changement de lieu de paiement qui parviendraient au Chef du Service colonial avant le 8 dudit mois. Passé cette date, le mandat afférent au mois courant ne sera plus modifié, et le changement sollicité ne pourra avoir lieu qu’au moment de l’établissement des mandats suivants. J’ai l’honneur de vous prier de porter cette décision à la connaissance du personnel placé sous vos ordres.