Arrêté n° 23-147-1909 accordant un secours mensuel de 12 fr. 50 à la veuve d’un ascari.
n° 23-147-1909
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1864, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 23 janvier 1909 ;
Texte intégral
Art. 1er. — Un secours mensuel de 12 fr, 50 sera servi à la femme Aluna Dabalet, veuve d’un ascari blessé au service de la Colonie. Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 1er janvier 1909, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 23-147-1909
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 janvier 1909
Numéro JO
n° 147 du 01/02/1909
Date du numéro
1 février 1909
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le secrétaire Général,CASTAING.
Voir tout le numéro
JO N° n° 147 du 01/02/1909
1 février 1909
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.