Arrêté n° 21-147-1909 portant promulgation du décret du 7 mai 1908 sur le régime des sucres.
n° 21-147-1909
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 7 mai 1908 portant promulgation de deux conventions signées à Bruxelles les 28 août et 19 décembre 1907 et relatives au régime des sucres.
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décret sus visé du 7 mai 1908 portant promulgation de deux conventions signées à Bruxelles les 28 août et 19 décembre 1907 et relatives au régime des sucres. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 21-147-1909
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 janvier 1909
Numéro JO
n° 147 du 01/02/1909
Date du numéro
1 février 1909
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 147 du 01/02/1909
1 février 1909
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