Déclaration n° 236 de prorogation de l’Exercice 1908 pour la constatation de certaines dépenses.
n° 236 de
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule télégramme du Ministre des Colonies autorisant l’installation, aux frais du Budget local exercice 1908, d’une ligne télégraphique reliant Djibouti à Daouenlé. Considérant que les travaux de construction de cette ligne n’ont pu être achevés avant le 31 décembre 1908 en raison de l’arrivée tardive du matériel commandé en France
- Considérantd’autre part que les travaux d’aménagement du square de la Place Ménélick en cours d’exécution n’ont pu être terminés à la date du 31 décembre 1908 par suite des difficultés rencontrées dans le creusement du sous-sol
- Vules crédits prévus au budget de l’exercice 1908
Texte intégral
Que l’exercice 1908 est prorogé jusqu’au 28 février 1909 en ce qui concerne les dépenses relatives : 1° Aux travaux d’installation de la ligne télégraphique devant relier Djibouti à Daouenlé ; 2° Aux travaux d’aménagement du square de la place Ménélick.
CASTING.
Métadonnées
Référence
n° 236 de
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 décembre 1908
Numéro JO
n° 146 du 01/01/1909
Date du numéro
1 janvier 1909
Mesure
Générale
Signé par
CASTING.
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JO N° n° 146 du 01/01/1909
1 janvier 1909
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