Arrêté n° 227 soumettant les provenances de Djeddah aux formalités édictées par les décrets du 31 mars 1897 et du 15 juin 1899.
n° 227
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule câblogramme du Ministre des Colonies du 25 décembre, N° 58
- Vules décrets des 31 mars 1897 et 15 juin 1899 portant règlement de police sanitaire maritime dans les Colonies et Pays de Protectorat
- Surla proposition du Directeur de la Sauté,
Texte intégral
— Les provenances de Djeddah seront soumises, jusqu’à nouvel ordre, aux formalisées édictées par les décrets sus visés du 31 mars 1897 et du 15 juin 1899.
— Le Directeur de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
CASTING.Par le Gouverneur :Le Chef du Service de Santé Directeur de la Santé.REGNIER.
Métadonnées
Référence
n° 227
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 décembre 1908
Numéro JO
n° 146 du 01/01/1909
Date du numéro
1 janvier 1909
Mesure
Générale
Signé par
CASTING.Par le Gouverneur :Le Chef du Service de Santé Directeur de la Santé.REGNIER.
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JO N° n° 146 du 01/01/1909
1 janvier 1909
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