Arrêté n° 220 nommant M. Torchet, juge suppléant.
n° 220
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 4 février 1904 réorganisant la Justice à la Côte Française des Somalis
- Vula démission offerte par M. de Tourris de ses fonctions de Juge suppléant prés la Justice de Paix à compétence étendue de Djibouti;
Texte intégral
— M. Turchet, commis principal il Secrétariat général, est nommé Juge suppléant prés la Justice de paix à compétence étendue de Djibouti. Il aura droit en cette ipialilé à l’indemnité prévue au budget de l’exercice en cours.
— Avant d’entrer en fonctions M. Torchet prêtera le serment réglementaire.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et aura son effet, à compter de ce jour.
CASTING.
Métadonnées
Référence
n° 220
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 décembre 1908
Numéro JO
n° 146 du 01/01/1909
Date du numéro
1 janvier 1909
Mesure
Générale
Signé par
CASTING.
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JO N° n° 146 du 01/01/1909
1 janvier 1909
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