Arrêté n° 3-147-1909 déléguant au Secrétaire Général du Gouvernement les attributions dévolues au Gouverneur pour l’exécution du budget local et du budget colonial.
n° 3-147-1909
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 sept. 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 18 mai 1898 autorisant le Gouverneur à déléguer une partie de ses attributions au Secrétaire général du Gouvernement.
Texte intégral
Art. 1er. — M, Castaing, Secrétaire Général du Gouvernement, exercera par délégation du Gouverneur, toutes les attributions qui lui sont dévolues par les règlements, en ce qui concerne l’exécution, tant du budget local, que des services civils compris au budget de l’Etat. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et notifié au Trésorier-Payeur.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 3-147-1909
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 janvier 1909
Numéro JO
n° 147 du 01/02/1909
Date du numéro
1 février 1909
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 147 du 01/02/1909
1 février 1909
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