Décret n° 02-147-1909 23/12/1908
Visas
Vu la loi du 29 avril 1908 ; Vu les décrets des 29 décembre 1896, 7 avril 1902, 27 février 1907, 2 mai 1908 et l’arrêté du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes du 4 mai 1908.
Texte intégral
Art. 1er. — A dater du 4 janvier 1909, le tarif des abonnements au Journal Officiel de la République Française et au Bulletin annexe au Journal Officiel de la République Française, servis dans les colonies françaises et pays de protectorat français autres que l’Algérie et la Tunisie, sera fixé comme suit : Edition complète : 3 mois, 15 fr.— 6 mois : 30 fr.— Un an:60f. Pour les libraires et commissionnaires : 3 mois: 14 fr. 50.— 6 mois: 29 fr, — Un an: 98 fr. Edition partielle : 3 mois: 7 fr. 50. — 6 mois: 15 fr.— Un an: 30 fr. Pour les Hbraires et commissionnaires prenant en une seule fois au moins trois abonnements : 3 mois: 7 fr. — 6 mois: 14 fr. — Un an: 28 fr. Bulletin annexe : Enan: 15 fr. Pour les libraires et commissionnaires : Un an: 14 fr. Art. 2. — Le président du conseil, ministre de l’intérieur, et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Ofjjiciel et inséré au Bulletin des lois
A. FALLIÈRES.Par le Président de la République :Le Président du Conseil, ministre de l’intérieurG. CLEMENCEAU.Le Ministre des Finances,J. CAILLAUX.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 décembre 1908
Numéro JO
n° 147 du 01/02/1909
Date du numéro
1 février 1909
Mesure
Générale
Signé par
A. FALLIÈRES.Par le Président de la République :Le Président du Conseil, ministre de l’intérieurG. CLEMENCEAU.Le Ministre des Finances,J. CAILLAUX.
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JO N° n° 147 du 01/02/1909
1 février 1909
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