Arrêté n° 187 concédant à titre définitif à Abdou Mohammed une parcelle de terrain sise au village de Bender Djedid.

Art. 1er.— Il est fait concession définitive au sieur Abdou Mofamed, demeurant à Djibouti, d’un: parcelle de terrain sise au village de Bender Djedid, d’une superficie totale de 152 ma. 06 et sur laquelle il à édifié une maison en pierres : Art. 2e. — Cette concession est limitée de la facon suivante conformément on plan ci-annexé : Au Nord, par l’Avenue n°9 6 sur une longueur de 11 m, 90: Au Sud, par une paillotte mitoyenne à la dite concession, sur une longueur de 11 m. 74 ; A l’Est, par le Boulevard n° 7, sur une longueur de 13 m. 28 : A l’Ouest. par le Boulevard n° 6. sur une longueur de 12 m. 45. Le concessionnaire ne pourra, sous aucun prétexte, si ce n’est avec l’autorisation préalable de l’Administration, modifier en quoi que ce soit la forme et la superficie du terrain concédé. Il sera tenu d’édifier dans un délai maximum de trois mois, sur la fac ae de son immeuble donna nt sur la voie publique, un trottoir ayant 0 m. 80 de largeur dont le modéle uniforine et l’alignement auront été établis par le Service des Travaux Publics. Dans le cas où le concessionnaire ne se serait pas conformé aux obligations ci-dessus stipulées, il serait mis en demeure d’y satisfaire dans un délai d’un mois. Si cette mise en demeure restait sans effet, les travaux à effectuer par suite de l’inobservation des conditions imposées seraient faits par les soins de l’Administration, aux frais du concessionnaire nonobstant les peines et dommagesintérêts qui pourraient être prononcés contre lui en vertu des règlements en vigueur en la matière, Art. 3. — La présente concession est faite à titre gratuit, Art, 4. — La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers. Art. 5.Les dispositions des arrêtés sur le régime des concessions ainsi que tous les règlements qui pourront intervenir dans la suite en la matière sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrêté, Art, 6. — Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession définitive seront remplies aux frais du concessionnaire el par ses soins au bureau de l’Enregistrement, et ce, dans le délai d’un mois, à compter de la notification de l’arrêté. Art. 7. — Le present arreté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.