Arrêté n° 181 concédant à titre définitif àM. Salvator di Bona le lot n° 247 du plateau du Serpent.

Art . 1er, — Il est fait concession définitive à M. Salvator di Bona, demeurant à Djibouti, du lot de Lerrain, n° 247 du plan cadastral de Djibouti, section du Serpent, d’une superficie Locale de 610 mètres carrés 50 qui fui avait été concédés, à titre provisoire, par arrêté du 27 juillet 1907. Art, 2. — La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers. Art. 3. — Les dispositions des arrêtés sur le régime des concessions, ainsi que toutes les règlementations qui pourraient intervenir dans la suite, en la matière, sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrêté. Art, 4. — Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté seront remplies aux frais du concessionnaire, et par ses soins au bureau de Enregistrement et ce dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté, Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.