Arrêté n° 146 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la première categorie du deuxième trimestre 1908.
n° 146
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules arrêtés des 9 et 12 octobre 1900, 2 décembre 1900, 30 septembre 1902, 30 décembre 1904 et 8 mars 1906, réglementant le régime des patentes de commerce à la Côte des Somalis
- Vule décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies
- Le Conseild’Administration entendu,
Texte intégral
— Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la première catégorie du deuxième trimestre 1908 arrêté à un article et à la somme de soixante-six francs soixante-sept centimes.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 146
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 août 1908
Numéro JO
n° 142 du 01/09/1908
Date du numéro
1 septembre 1908
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING.
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JO N° n° 142 du 01/09/1908
1 septembre 1908
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