Arrêté n° 178 déclarant certains concessionnaires de terrains à Ambouli déchus de leurs droits.

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les arrêtés des 1er janvier 1892 et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions ; Vu l’arrêté du 19 juin 1907 régularisant la 4 section du plan cadastral d’Ambouli et accordant en concessions pro isoires certaines parcelles de cette section : Vu les lettres du 30 mai et 23 août 1908 par lesquelles les sieurs Oubed Raïs, Mourdjani, Mohamed, Abdallah et Abdallah Salem, Saïd Hamoudi, Abdallah Ahmet, Al Hamoudt et Hassen Abdallah, ont été mis en demeure de satisfaire aux obligations qui leur ont été imposées par l’arrêté du 19 juin 1907 et notamment par les articles 5. 6. 7 et 8 dudit arrêté. Attendu que cette mise en demeure est restée sans effet et qu’aucune des conditions stipulées à l’arrêté de concession provisoire n’ont éle remplies par les dits concessionnaires à l’expiration du délai qui leur a été consenti. Le Conseil d’Administration entendu.