Arrêté n° 177 concédant à titre définitif a la Banque de l’Indo-Chine le lot n° 5 bis du plan cadastral de Djibouti.

Art, 1er. — Il est fait concession définitive à la Banque de lIndo-Chine du lot de terrain portant le n° 5 bis du plan cadastral de Djibouti d’une superficie totale de 750 mq 75 qui lui avait été accordé, à titre provisoire, par arrèté du 12 février 1908. Art, 2, — La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers. Art. 3. — Les dispositions des arrêtés sur le régime des concessions ainsi que toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite en la matière sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrêté. Art. 4, — Les formalités d’Enregistrement et de transcription du présent arrêté seront remplies aux frais du concessionnaire, et par ses soins au bureau de lEnregistrement et ce, dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté. Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistre, communiqué partout où besoin sera, inséré au Journal Officiel de la Colonie.