Arrêté n° 142 promulguant : 1° La Loi du 29 avril 1908 concernant les tarifs postaux applicables aux journaux el écrits périodiques : 20 Le décret du 2? mai 1908 relatif à la date de mise à exécution de la dite Loi.
n° 142
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances ; Vu l’ordonnance orgarique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Texte intégral
Art, 1er, — Sont promulgués à la Côte Francaise ds Somalis pour y ètre appliqués suivant leur forme et teneur : 1° La Loi du 29 avril 1908 concernent les tarifs postaux applicables aux journaux et écrits périodiques : 2° Le Décret du 2 mai 1908 relatif à la date de mise à exécution de la Loi précitée, Art, 2, — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué pertout où besoin sera et inséré au Journal Officiel ds la Colonie,
CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 142
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 juillet 1908
Numéro JO
n° 141 du 01/08/1908
Date du numéro
1 août 1908
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING.
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JO N° n° 141 du 01/08/1908
1 août 1908
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