Arrêté n° 115-140-1908 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service Local, Exercice 1907.
n° 115-140-1908
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula situation des dépenses du service local, exercice 1907
- Considérantque les crédits des chapitres 4 (services financiers), 5 (Justice), 6 (Service de santé), 7 (Travaux Publics, ports et rades, jardins publics), 8 (dépenses diverses) et 9 (dépenses des exercices clos) sont insuffisants pour assurer la régularisation des opérations de l’exercice 1907
- Vule décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies
- Vule rapport du Secrétaire Général
Texte intégral
— Il est ouvert au Budget du Service Local, exercice 1907, des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de (53.410 fr.) cinquante trois mille quatre cent dix francs.
— Ces crédits, auxquels il sera pourvu sur les voies et moyens de l’exercice 1907, seront répartis comme suit :
Chapitre 4. — Services Financiers.
Service du Trésor. 4825 12.400
Douanes et Contrib. 400 12.400
Postes et Télégraph, 2775 12.400
Chapitre 5. — Justice. Article unique. ……….. 2300 . 2.500
Chapitre 6. — Service de Sauté. Article unique. ……………… 4.100
Chapitre 7. Travaux Publics. Artiele 1er. Travaux Publies……. 4.310
Chapitre 8 — Dépenses diverses.
Dépenses diverses. 3500 22.200 Art. Dépenses imprévues. 18700 22.200
Chapitre 9. — Dépenses des exercices clos. Article unique…………… 7.900 Total égal……………….. 53.410
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.Par le GouverneurLe Secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 115-140-1908
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 juin 1908
Numéro JO
n° 140 du 01/07/1908
Date du numéro
1 juillet 1908
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le GouverneurLe Secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 140 du 01/07/1908
1 juillet 1908
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