Arrêté n° 137 complétant l’article 1er de l’arrêté du 8 avril 1908 relatif à la répartition de la taxe télégraphique des télégrammes à destination ou provenant d’Abyssinie.
n° 137
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances ; Vu lordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrèté du 8 avril 1908 relatif à la répartition entre la Colonie, la Compagnie du Chemin de fer et le Gouvernement Ethiopien, de la taxe télégraphique perçue sur les télégrammes à destination ou provenant d’Abyssinie , Vu les télégrammes du Chef du Service des Postes Elhiopiennes des 15 et 17 juillet 1908 ;
Texte intégral
Art, 1er, — L’article 1er de l’arrèlé du 8 avril 1908 est complété comme suit ; La taxe télégraphique perçue sur les télégrammes à destination où provenant d’Abyssinie sera répartie comme suit: Part revenant au Gouvernement Ethiopien pour tout télégramme transmis par le bureau de Diibouti à destination de Diré-Daous. Téléoramme officiel 0,025, Télégramme privé 0,05, Art, 2. — Le présent arrèlé sera enregistre, communiqué partout où besoin sera et aura son effet à compter du 1er juillet 1908,
CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 137
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 juillet 1908
Numéro JO
n° 141 du 01/08/1908
Date du numéro
1 août 1908
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING.
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JO N° n° 141 du 01/08/1908
1 août 1908
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