Arrêté n° 3-141-1908 confiant les fonctions de Censeur Administratif de la Succursale de la Banque de l’Indo-Chine à Djibouti au Secrétaire Général du Gouvernement.
n° 3-141-1908
Visas
Le Ministre des Colonies. Vu le décret du 16 mai 1900 portant prorogation du privilège de la Banque de l’IndoChine et les statuts y annexés ; Vu le décret du 16 mai 1907 créant une succursale de la Banque de l’Indo-Chine à Djibouti ;
Texte intégral
Art, 1er, — Les fonctions de Censeur Administratif de la Succursale de la Banque de l’Indo-Chine à Djibouti (Côte Française des Somalis) sont exercées dans les conditions déterminées par les articles 64, 65 et 66 des statuts annexés au Décret du 16 mai 1900, par le Secrétaire Général du Gouvernement. Art, 2, — Le traitement du Censeur Administratif pres la su cursale de la Banque de l’indo-Chine à Diibouti est fixé à 1,500 francs et sera pavé par la Banque, Art. 3, — Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du jour de sa publication dans la Colonite,
Métadonnées
Référence
n° 3-141-1908
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 juillet 1908
Numéro JO
n° 141 du 01/08/1908
Date du numéro
1 août 1908
Mesure
Générale
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JO N° n° 141 du 01/08/1908
1 août 1908
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