Décision n° 132 nommant M. de Nas de Tourres, Sous-Chef de bureau des Secrétariats Généraux, Secrétaire général Par intérim.
n° 132
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’ordre du 9 juillet 1908 relatif à la rentrée en France du Gouverneur titulaire et à l’intérim de M, Castaing, Secrétaire Général du Gouvernement : Vu le décret du 23 décembre 1897 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial ; Sur la proposition du Secrétaire Général :
Texte intégral
Art, 1er,—. M, de Nas de Tourris, Sous-Chef de bureau des Secrélariats Généraux, remplira, cumulativement avec ses fonctions de Chef du Bureau des Finances, celles de Secrétaire Général p, i : Art, 2, — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera,
P. PASCAL.Par le Gouverneur, Le Secrétaire GénéralCASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 132
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 juillet 1908
Numéro JO
n° 141 du 01/08/1908
Date du numéro
1 août 1908
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur, Le Secrétaire GénéralCASTAING.
Voir tout le numéro
JO N° n° 141 du 01/08/1908
1 août 1908
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.