Décision n° 195 10 juillet 1908,
n° 195 10
Texte intégral
M. Torchet, Commis-principal du Secrétariat Général, est chargé des fonctions de Curateur aux successions et biens vacants et de Commissaire de lJnscription Maritime.
Métadonnées
Référence
n° 195 10
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 juillet 1908
Numéro JO
n° 141 du 01/08/1908
Date du numéro
1 août 1908
Mesure
Générale
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JO N° n° 141 du 01/08/1908
1 août 1908
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