Arrêté n° 99-140-1908 ouvrant un crédit provisoire de 250,000 francs au chapitre 30 du Budget Colonial, Exercice 1908.
n° 99-140-1908
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1844
- Vule décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies, ensemble le décret du 16 mai 1891
- Vule cablogramme de M. le Ministre des Colonies du 6 juin 1908 ;
Texte intégral
— Il est ouvert au
chapitre 30 du Budget Colonial, exercice 190S, un crédit provisoire de 250.000 francs. Ce crédit sera annulé d office dès la réception dans la Colonie de l’ordonnance de délégation du Ministre des Colonies.
— Le présent arrèté sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera et notitié au Trésorier-Payeur.
P. PASCAL.Par le GouverneurLe Secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 99-140-1908
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 juin 1908
Numéro JO
n° 140 du 01/07/1908
Date du numéro
1 juillet 1908
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le GouverneurLe Secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 140 du 01/07/1908
1 juillet 1908
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