Décision n° 93-140-1908 Mutation.
n° 93-140-1908
Texte intégral
M. Bar. agent de la Cie de l’Afrique Occidentale, est nommé membre de la commission de la Propriété foncière, chargée d’établir le rôle de la taxe locative sur la propriété bâtie pour l’année 1908, en remplacement de M. Vigier, démissionnaire.
Métadonnées
Référence
n° 93-140-1908
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 juin 1908
Numéro JO
n° 140 du 01/07/1908
Date du numéro
1 juillet 1908
Mesure
Générale
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JO N° n° 140 du 01/07/1908
1 juillet 1908
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