Arrêté n° 76-138-1908 modifiant l’article 4 de l’arrêté du 23 novembre 1907.
n° 76-138-1908
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 18 août 1900 règlementant le Service des Douanes à la Côte Française des Somalis
- Vules arrêtés des 20 juillet et 23 novembre 1907
- Vul’urgence et sauf ratification ultérieure en Conseil d’Administration ;
Texte intégral
Article premier, — Est modifié ainsi qu’il suit l’art. 4 de l’arrêté du 23 novembre 1907. La surveillance des opérations donnera lieu à la perception des redevances suivantes : De 6 heures du matin à 6 heures du soir, par heure et par agent indigène…… 1fr. De 6 heures du soir à 6 heures du matin, par heure et par agent indigène…… 2fr.
— Le présent arrêté qui aura son effet à compter de ce jour sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Cijiciel de la Colonie.
P. PASCAL.Par le GouverneurLe Secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 76-138-1908
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 avril 1908
Numéro JO
n° 138 du 01/05/1908
Date du numéro
1 mai 1908
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le GouverneurLe Secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 138 du 01/05/1908
1 mai 1908
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