Décision n° 96-140-1908 Mutation.
n° 96-140-1908
Texte intégral
le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les boissons alcooliques, les vins, la bière et les alcools est accordé au Comptoir Européen Baijeot et Cie. dans les conditions prévues par les règlements en vicueur.
Métadonnées
Référence
n° 96-140-1908
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 juin 1908
Numéro JO
n° 140 du 01/07/1908
Date du numéro
1 juillet 1908
Mesure
Générale
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JO N° n° 140 du 01/07/1908
1 juillet 1908
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