Décret n° 01-140-1908 10/04/1908

Art. 1er. — A dater du 1er juillet 1908, les colis postaux de 0 à 10 kilog. portant déclaration de valeur jusqu’à concurrence de 500 fr. sont admis dans les échanges avec la colonie française de la Côte d’ivoire. Art. 2. — Le droit additionnel d’assurance à percevoir est fixé comme suit : par 300 fr. ou fraction de 300 fr. du montant de la déclaration : 1° A 20 centimes au départ des colonies françaises du Dahomey, de la Guinée, du Sénégal et de la Mauritanie et vice versa ; 2° A 20 centimes au départ de la France continentale et vice versa ; 3° A 35 centimes au départ de la Corse et de l’Algérie et vice versa ; 4° A 20 centimes au départ de l’Agérie par la voie directe d’Oran : 5° A 35 centimes au départ des bureaux francais établis en Turquie: des agences maritimes françaises au Maroc et Tripoli de Barbarie et des colonies francaises de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Côte Française des Somalis, de la Réunion, de Madagascar et dépendances, de l’archipel des Comores, de l’Inde francaise, de l’Indo-Chine et de la Nouvelle Calédonie et vice versa ; 6° A 45 centimes au départ des bureaux français établis en Chine et vice versa. ART. 3. — Le ministre des Colonies, le ministre des Travaux Publies des Postes et Télégraphes et le ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal Officiel et au Bulletin des Lois