Arrêté n° 91 transférant à M. Roussillon le lot de terrain n° 7 da plan cadastral de Djibouti, 1re Section.

Art. 1er. — M. Roussillon est substitué à Said Moti pour tous les droits conférés à ce dernier sur la concession prov isoire du lot de terrain portant le n° 7 du plan cadastral d’Ambouli 1er Section qui lui a été accordé par arrété du 19 juin 1907. Art.2. — Les dispositions de l’arrèté du 19 juin 1907, en ce qui concerne le paiement du terrain concédé, les obligations imposées au concessionnaire pour la mise en valeur et l’obtention du titre définitif restent en vigueur. Toutelois le délai d’un an accordé au concessionnaire par l’article 8 de l’arrêté du 19 juin 1907 pour la mise en valeur du terrain concédé ne commencera à courir qu’à compter de la date du présent arrété. Art. 3. — Les formalités d’enregistrement du présent arrèté seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins au bureau de l’enregistrement et ce dans le délai d’un mois à compter de la notification de Art 4.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera el inséré au Journal Officiel de la Colonie.