Arrêté n° 81 réglementant l’abatage des animaux destinés à la consommation.
n° 81
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’arrêté du 17 octobre 1900, créant un droit d’abatage sur tous les animaux débités à Djibouti et l’arrêté du 30 septembre 1902 chargeant le Chef du Service des Douanes de la perception de ce droit ; Vu l’arrêté du 9 octobre 1900 sur les patentes ; Sur la proposition du Secrétaire Général ; Le Conseil d’Aministration entendu,
Texte intégral
Art. 1er. — A partir du 1er juin 1908, l’abatage à domicile des animaux destinés à la consommation est interdit à Djibouti. Toutefois à l’occasion de certaines fêtes religieuses, le Gouverneur pourra accorder des dispenses à celle interdiction. Art. 2. — Tous les animaux destines à la consommation, devront sous la réserve speciliée à l’article 1er, être abattus à l’abattoir du Service Local. Il sera perçu à cet effet, sur chaque animal un droit lixe comme suit : Par chameau……………2 fr 30 Par bœuf ………………1 fr. 25 Par cabri, mouton……… 0 fr. 30 Ce droit sera perçu par le Service des Douanes. Art. 3. — La patente de bouclier est supprimée à l’avenir. Toute personne propriétai re d’un animal destiné à être consommé pourra le faire abattre, à charge par elle de se conformer aux prescriplions ci-dessus. En cas d’abatage à domicile, avec autorisation préalable le droit lixé par l’article 2 sera élevé au double. Art. 4. — Les déchets des animaux dont l’abatage à domicile aura été autorisé, devront être jetés à la mer. Art. 5. — Les contraventions au présent arrêté seront punies des peines portées à l’article 471 $ 15 et 178 du Code Pénal. Art. 6. — Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal Ofliciel de la Colonie.
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le Secrétaire-Général.CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 81
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 mai 1908
Numéro JO
n° 139 du 01/06/1908
Date du numéro
1 juin 1908
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le Secrétaire-Général.CASTAING.
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JO N° n° 139 du 01/06/1908
1 juin 1908
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