Arrêté n° 55-138-1908 portant l’encaisse de l’Agent spécial à deux mille cinq cents francs.
n° 55-138-1908
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 31 décembre 1902 portant création à Djibouti d’une Agence spéciale chargée de l’acquittement des menues dépenses urgentes et d’ordre politique
- Considérantque l’encaisse de l’Agent spécial fixée à mille cinq cents francs par l’arrêté sus visé du 31 décembre 1902 est insuffisante
- Vule décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies
- Surla proposition de Secrétaire Général,
Texte intégral
Article premier. — L’encaisse de l’Agent spécial est portée de mille cinq cents francs à deux mille cinq cents francs.
— Le présent arrêté sera enregistré, commüniqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Côte des Somalis.
P. PASCAL.Par le GouverneurLe Secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 55-138-1908
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 avril 1908
Numéro JO
n° 138 du 01/05/1908
Date du numéro
1 mai 1908
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le GouverneurLe Secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 138 du 01/05/1908
1 mai 1908
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