Loi n° 94/AN/00/4ème L portant approbation des Schemas Directeurs de Djibouti et des villes secondaires et identification des projets prioritaires.
n° 94/AN/00/4ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°82/AN/00/4ème L portant création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire
- VULa Loi n°240/AN/87/1ère L du 23 mars 1987 portant approbation du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de la ville de Dikhil
- VULa Loi n°241/AN/87/1ère du 23 mars 1987 portant approbation du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de la ville d’Ali-Sabieh
Texte intégral
Sont adoptés les Schémas Directeurs des villes de Djibouti, Ali-Sabieh, Dikhil, Tadjourah et Obock conformément aux rapports et plans ci-joint.
Ces Schémas Directeur s’appliquent à chacune des villes concernées, délimitées par les différents plans joints aux rapports écrits.
Les dispositions de ces Schémas Directeurs s’imposent aux personnes morales de droit public et privé, civiles ou militaires, ainsi qu’aux particuliers.
Il appartient au Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire de prendre en charge ces Schémas Directeurs, de veiller à leurs applications, de faire établir les études et plans de détails pour chaque zone et de les rendre applicables.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Par le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 94/AN/00/4ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
10 août 2000
Numéro JO
n° 15 du 15/08/2000
Date du numéro
15 août 2000
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JORD n° 15 du 15/08/2000
15 août 2000
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