Décret n° 2000-0147/PR/MET portant approbation du Contrat de Concession du Terminal Vraquier.
n° 2000-0147/PR/MET
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°99-0059/PREdu 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
- VULa loi n°12/AN/98 du 11 mars 1998 portant réforme de Sociétés d’Etat, Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial;
- VUL’arrêté n°71-954/SG du 03/07/91 portant règlement d’Exploitation du PAID ;
Texte intégral
Est approuvé le contrat de concession du terminal vraquier à la société MIDROC ETHIOPIA PLC pour une durée de 30 ans à compter de la date de mise en exploitation.
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Par le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2000-0147/PR/MET
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Publication
11 juin 2000
Numéro JO
n° 11 du 15/06/2000
Date du numéro
15 juin 2000
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 15/06/2000
15 juin 2000
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