Arrêté n° 242 portant modifications au tarif de consommation sur les boissons.
n° 242
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par dé decret du 18 juin 1884
- Vule décret du 18 août 1900. réglementant Somalis : Vu les arrêtés des 10 décembre 1899 et 50 juin 1900.
- Vule rapport du chef de Service des douanes en date du 18 décembre 1907 . Attendu qu’il v a lieu d’adopter une base uniforme de percenption sur les boissons : Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 30 déce mbre 1907 ;
Texte intégral
Arficle nremier — Est modifié ainsi qu’il lsuit – à partir du 1er janvier 1908, le tarif de consommation sur les boissons : Vins mousseux et assimilés, l’hectolitre….35 Vins de liqueur, le quinquina compris,…..15 fr Vins de liqueur. le quinquina compris l’hectolitre….15fr Vermouth. l’hectolitre ……………… 25 fr. Bière et cidre ………………………….7fr
Le nrésent arrêté sera enregistré communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P.PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 242
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 décembre 1908
Numéro JO
n° 134 du 01/01/1908
Date du numéro
1 janvier 1908
Mesure
Générale
Signé par
P.PASCAL.
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JO N° n° 134 du 01/01/1908
1 janvier 1908
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