Arrêté n° 16 comprenant la poudre Favier et les poudres explosives similaires dans la liste des marchandises pouvant être entreposées fictivement.

Art. 1er, — La poudre Favier et les poudres explosives similaires Sont admises au bénéfice de l’entrepôt fictif. Art, 2. — Les dépôts ne pourront être installés que dans Ja zône suburbaine entre Djibouti et Ambouli et à l’intérieur de l’angle déterminé par deux droites, l’une paralléle à la droite joignant le poste de police au cimetière et distante de 50 mètres de cette droite l’autre parallèle à la route d’Ambouli et distante de 450 mètres de l’axe de cette route. Toute demande d’installation de dépôt de poudres Favier et poudres explosives similaires, devra être soumise à une enquête de commode et incommodo, à moins que le dit dépôt ne doive être installé sur une propriété particulière à une distance de 150 mètres au moins de la propriété la plus voisine. Art, 3, — Le débarquement, l’embarquement et le transport des dites poudres seront l’objet des mesures de survetlance et de précaution dont sont susceplibles les matières explosives. Art. 4. — La quantité minimum de poudre pouvant être retirée de l’entrepôt est fixée à quarante Kilogrammes, Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de a Colonie.