Arrêté n° 237 portant dégrèvement de patente.
n° 237
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’hionneur, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 : Vu les arrêtés des 9 et 12 octobre 1900, 30 Septembre 1902, 30 Décembre 1904 et 8 Mars 1906 organisant le régime des patentes de commerce à la Côte Francaise des Somalis et Dépendances
- Vule décret du 20 Novembre 1882 sur le régime financier des Colonies
- Le Conseild’Administration entendu dans sa séance du 23 Novembre 1907:
Texte intégral
Article premier. — Le trésorier paveur est autorisé à faire emploi dans ses écritures d’une somme de 67 fr. 50 montant des dégrévements ci-apres; Rôle général des patentes de l’exercice 1907 Article 30,— Kévorkoff, boulanger 37 fr.50
— Dame Séraphin, hôtelière ….. 30 fy. Total égal…. 67 fr.50
— Le présent arrété sera enregistré, communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 237
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 décembre 1907
Numéro JO
n° 134 du 01/01/1908
Date du numéro
1 janvier 1908
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 134 du 01/01/1908
1 janvier 1908
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