Arrêté n° 4 concédant à titre provisoire à MM. Ghaleb et Cie une parcelle de terrain sise à Djibouti, Place Lagarde.

Article premier. — Il est concédé à titre provisoire à MM. Ghaleb et Cie, négociants à Djibouti, une parcelle de terrain de forme rectangulaire d’une surface de 110 mq 25 suivant plan annexé. Cette parcelle se relie sur une face A. C. du triangle à la concession déjà accordée à MM. Ghaleb et Cie par arrêté du 2 Novembre 1906, les côtés A. B. C. du triangle en bordure du chenal maritime forment limite du boulevard extérieur projeté. Art. 2. — Cette concession pourra devenir définitive en même temps que celle faisant l’objet de l’arrêté du 2 Novembre 1906, moyennant le paiement du terrain concédé fixé à 0 fr. 50 le mètre carré et aux conditions sui vantes : 1° Paiement d’avance de la première moitié du terrain concédé. Ce premier versement restera acquis à la Colonie quelle que soit la suite donnée par les concessionnaires. La deuxième partie sera payable six mois après. 2° Établissement.dans le délai maximum d’une année d’une clôture,en bordure du boulevard projeté. Cette clôture devra être faite en maçonnerie ou à claire-voie sur socle en maçonnerie dont les dimensions et le type seront fixés par le service des travaux publies de façon à remplir certaines conditions de bonne exécution et ne porter aucune atteinte à l’aspect du boulevard projeté. Les remblais à l’intérieur du triangle désigné ci-dessus seront entièrement exécutés par les concessionnaires jusqu’à la cote qui leur sera fixée. Dans le cas où les obligations ci-dessus ne seraient pas remplies dans le délai fixé, le terrain ferait retour à la Colonie, libre de toutes charges. Art. 9. — La Colonie ne fournit aux concessionnaires aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers non plus que pour la contenance indiquée au plan. Art. 4. — Les dispositions des arrêtés sur le régime des concessions ainsi que toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrêté. Art. 5. — Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession seront remplies aux frais des concessionnaires et par leurs soins et ce, dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêté. Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.