Arrêté n° 1 ouvrant un crédit provisoire de 250,000 fr. au chapitre 30 du budget Colonial, Exercice 1908.
n° 1
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu ta décret du 20 Novembre 1882 sur le régime financtar des Colonies, ensemble la décret du 16 Mai 1891 ; Vu le câblogramme du Ministre des Colonies N° 61 du 30 Décembre 1907 ;
Texte intégral
Article premier. — Il est ouvert au chapitre 30 du binlget colonial exercice 1908 un crédit provisoire de 250,000 fr. ; Ce crédit sera annulé dès l’arrivée dans la Colonie de l’ordonnance de délégation qu’il a pour but de suppléer. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-payeur et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 1
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 janvier 1908
Numéro JO
n° 135 du 01/02/1908
Date du numéro
1 février 1908
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 135 du 01/02/1908
1 février 1908
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.