Circulaire n° 1-135-1908 3 Décembre 1907

Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies, à Monsieur le Commissaire Général du Gouvernement au Congo Français. Un certain nombre d’entreprises, de travaux ou de fournitures passés en vertu d’adjudicataire ou de marchés donnent lieu, au point de vue de leur règlement, à la délivrance d’acomptes échelon nés sur plusieurs années et suivis eux-mêmes d’un paiement de solde définitif. Or il importe que le contrôle judiciaire puisse suivre le règlement intégral de semblables entreprises en rapprochant les uns des autres les paiements d’acomptes sue essifs qui apparaissent dans les comptes des trésoriers paveurs et en comparant l’ensemble de ces acomptes sur le solde définitif. En l’état actuel, ce travail de vérification ne peut s’effectuer que très difficilement en raison de la dispersion des paiements dans des comptes remontant parfois à plusieurs années en arrière. Aussi la Cour des Comptes a-t-elle demandé, afin de rendre plus aisé son contrôle, que les comptes des trésoriers- payeurs coloniaux fussent appuyés, comme le sont dans la métropole ceux des trésoriers-payeurs généraux, de tableaux récapitulatifs présentant pour chaque service intéressé la situation de chacune des entreprises en cours. J’ai donc l’honneur de vous prier de vouloir bien faire établir par les ordonnateurs des services coloniaux ou locaux des tableaux récapitulatifs qui présenteront pour chaque service intéressé et avec la distinction d’exercices et de chapitres budgétaires, la situation de chaque entreprise embrassant plusieurs années en faisant ressortir distinctement avec référence aux mandales correspondants, les paiements Ces états de situation dressés conformément au modèle ci-joint seront mis par les Trésoriers paveurs à l’appui de leurs comptes, suivant les instructions qui leur seront données à cet effet par M. le Ministre des Finances.